Préambule
Le site azersoft.nc ne vous impose aucune condition d’utilisation contractuelle. Le texte ci-dessous est fourni uniquement à titre d’exemple illustratif pour nos futurs prospects — il décrit un modèle type de conditions générales pour une boutique en ligne (commerce de détail, plateforme type Shopify), sans lien avec l’utilisation du présent site vitrine.
Exemple de conditions générales (modèle prospect)
Bienvenue sur notre boutique en ligne (exemple) !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’entreprise marchande qui exploite la boutique et le site web décrits dans cet exemple, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).
Cette boutique (exemple) est une boutique propulsée par Shopify, qui permet à l’entreprise de vous fournir les Services.
Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
Section 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction. Une violation ou un manquement à ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 – Nos produits
Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités offertes et d’interrompre tout produit à tout moment.
Section 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Section 4 – Prix et facturation
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Toutes les facturations seront effectuées selon les informations que vous fournissez lors de la commande.
Section 5 – Expédition et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des retards dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré dès la remise du colis au transporteur.
Section 6 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logos, graphismes et vidéos, est notre propriété ou celle de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer ou exploiter le contenu sans notre autorisation écrite.
Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
Section 8 – Liens vers des tiers
Certains contenus disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel tiers.
Section 9 – Relation avec Shopify
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Section 10 – Politique de confidentialité
Votre soumission d’informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.
Section 11 – Retour d’expérience
Si vous envoyez certaines soumissions spécifiques ou sans demande de notre part vous proposez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire que vous nous transmettez.
Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut y avoir parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission.
Section 13 – Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales ;
- pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
- pour enfreindre des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ;
- pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
- pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, intimider ou discriminer ;
- pour soumettre de fausses informations ;
- pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
- pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
- pour spammer, hameçonner, détourner un domaine ;
- à des fins obscènes ou immorales.
Section 14 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Section 15 – Clause de non-responsabilité des garanties
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Section 16 – Limitation de responsabilité
En aucun cas l’entreprise, nos directeurs, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.
Section 17 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’entreprise et nos sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou demande.
Section 18 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions.
Section 19 – Renonciation ; Intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.
Section 20 – Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ni transférer vos obligations en vertu des présentes Conditions de service sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
Section 21 – Droit applicable
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.
Section 22 – Titres
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
Section 23 – Modifications apportées aux Conditions de service
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web.
Section 24 – Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à :
- Nom commercial : [À adapter — entreprise cliente]
- Numéro d’entreprise : [À adapter]
- Capital social : [À adapter]
- Siège social : [À adapter]
- Adresse e-mail : contact@exemple.nc